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Hi?Rarchie Des Normes Droit Du Travail / Droit Du Travail Universite Paris 1 Studocu

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Etude des normes en droit du travail, de leur hiérarchie et de leur articulation. Il a existé et il existe un débat sur la place entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche dans l'ordonnancement juridique de notre droit du travail. Le code du travail les aborde dans des parties distinctes et la loi encadre la négociation collective. Les conventions collectives, accords de . Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail… les normes du droit du travail sont .

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la source univ-droit.fr
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la source static.latribune.fr
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la source tie-up.fr
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