373-2 Code Civil : Td 10 L Autorite Parentale Morgavi Clara Groupe 12 L Autorite Parentale Commentaire De L Article Studocu
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La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. L'exercice du droit de visite et . Chacun des père et mère doit maintenir des . La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux .
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