L'1132-1 / 2
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Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article l. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, . Retrouvez ici toutes les informations sur le . Si l'employeur traite différemment les candidats sur des critères identiques à tous, il commet alors une discrimination. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, .
Si l'employeur traite différemment les candidats sur des critères identiques à tous, il commet alors une discrimination.
Si l'employeur traite différemment les candidats sur des critères identiques à tous, il commet alors une discrimination. 214) dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée . Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l'objet d'une . Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, . Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article l. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, . Comment savoir si vous êtes victime d'une discrimination ? Quelles sanctions si vous en êtes l'auteur ? Retrouvez ici toutes les informations sur le .
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