C'est notamment ce qu'a voté le sénat dans la nuit de jeudi à ce vendredi, lors de son examen de l'article 2 de la loi travail. Plutôt que de protéger le salarié au sein de l'entreprise en cas de maladie ou bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article l.
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Il y a des débats qui n'ont pas été clos en première. En l'état actuel, il prévoit aux salariés des entreprises et à leurs représentants syndicaux de signer des accords au sein de leur entreprise sans forcément tenir compte des accords de branche. A lire :mésentente au gouvernement sur l'article 2.
Cet article, qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches et qui a provoqué la colère de la cgt, a été voté contre l'avis du gouvernement.
Nuit debout, loi travail, manuel valls : Cet article, qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches et qui a provoqué la colère de la cgt, a été voté contre l'avis du gouvernement. Probablement en s'assurant que toute convention ou accord.
Le texte de l'article 2 de la loi travail. De modifier l'article 26 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle telle qu'elle a été modifiée par la suite; L'article 2 est un article très volumineux qui prévoit d'adapter l'organisation du travail au niveau de l'entreprise.
visitez l'article complet ici : https://fr.slideshare.net/smemanager/loi-n-94-027-portant-sur-le-code-dhygine-scurit-et-environnement-du-travail L'article 2 du projet de loi el khomri, adopté en première lecture à l'assemblée nationale, est celui autour duquel se cristallise aujourd'hui le bras de fer aujourd'hui, dénoncent ses opposants, la loi el khomri inverse cette pyramide en faisant prééminer, pour les questions de temps de travail, l'accord. La loi du 3 août 1977 ayant pour objet: L'article 2 de la loi travail est l'une des causes de ce blocage social.
C'est notamment ce qu'a voté le sénat dans la nuit de jeudi à ce vendredi, lors de son examen de l'article 2 de la loi travail.
Alors que les blocages se poursuivent en france, le premier ministre manuel valls a écarté une remise en cause du contesté article 2 du projet de la loi travail, répétant qu'il ne serait. Le texte de l'article 2 de la loi travail. Il y a des débats qui n'ont pas été clos en première.
L'article 2 de la loi travail propose de remettre les négociations au plus près des entreprises, ce qui pourrait libérer la dynamique de croissance portée par l'enjeu de l'article 2 de la loi travail. Le conflit contre la loi travail s'intensifie : L'article 2 de la loi travail est l'une des causes de ce blocage social.
L'article 2, qui s'étale sur 56 pages, sur les 219 que compte le texte validé en première lecture par l'assemblée nationale, constitue de fait le cœur de ce projet de loi porté par la ministre du travail, myriam el khomri.
Pour ce faire, il a fallu passer par l'article 49 de la constitution française, à savoir une adoption sans vote, ici de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. La loi du travail est l'ensemble des règles régissant la relation entre l'employeur et l'employé dans le cadre d'un contrat de travail liant les deux parties. Comment garder l'esprit de l'article 2 de la loi travail qui apporte en particulier de la souplesse et de la compétitivité aux entreprises en périodes difficiles, tout en mettant les travailleurs à l'abri de ce qui serait une véritable régression sociale ?
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